Entreprises de moins de 250 salariés

Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026 fixe les nouveaux montants des aides exceptionnelles accordées aux employeurs qui recrutent des apprentis.

Ces dispositions concernent les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026, à condition que leur exécution débute avant le 1er janvier 2027.

Des montants d’aide variables

Le montant des aides exceptionnelles à l’apprentissage varie selon deux critères principaux :

  • la taille de l’entreprise,
  • le niveau de diplôme préparé par l’apprenti.

Entreprises de moins de 250 salariés

Niveau du diplômeMontant max
Niveau 3 ou 45 000€ pas de changement
Niveau 5 (Bac+2 type BTS)4 500 €
Niveau 6 ou 7 (Licence à Master)2 000 €

Entreprises de 250 salariés et plus

Niveau du diplômeMontant max
Niveau 3 ou 42 000€
Niveau 5 (Bac+2 type BTS)1 500 €
Niveau 6 ou 7 (Licence à Master)750 €

Ces aides sont versées mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à son OPCO dans un délai de 6 mois suivant sa signature. Dans le secteur du sport, l’OPCO compétent est l’AFDAS.

Cas particuliers

  • Recrutement d’un apprenti en situation de handicap : l’aide accordée est fixée à 6 000 €.
  • Aide unique à l’apprentissage (article L.6243-1 du Code du travail) : pour les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme de niveau 3 ou 4, le montant de l’aide est de 5 000 €.

Source : COSMOS

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