Objectif de la réforme
Le gouvernement réforme le financement de l’apprentissage afin de garantir la pérennité et l’efficacité du système tout en assurant une maîtrise des dépenses publiques. Cette réforme vise à maintenir la dynamique de l’apprentissage (près d’un million de contrats en 2023) tout en recentrant les financements sur les formations les plus utiles à l’économie.
Les principaux axes de la réforme
- Nouveau mode de financement des CFA (Centres de Formation des Apprentis) :
- Les niveaux de prise en charge (NPEC) sont désormais définis sur la base d’un coût-objectif, en remplacement des coûts historiques.
- Objectif : un système plus prévisible, équitable et efficient.
- Création de l’Instance nationale de régulation des NPEC :
- Composée de représentants de l’État, des branches professionnelles et d’experts.
- Rôle : formuler des recommandations sur les niveaux de financement.
- Focus sur l’efficacité et l’insertion professionnelle :
- Les formations seront financées en priorité selon leur taux d’insertion, leur adéquation aux besoins économiques et leur qualité pédagogique.
- Soutien renforcé pour les publics fragiles :
- Maintien des aides pour les apprentis en situation de handicap, en zones rurales ou dans les quartiers prioritaires.
- Financement spécifique pour les premiers niveaux de qualification (CAP, bac pro…).
Calendrier
- Entrée en vigueur du nouveau dispositif à partir de l’année scolaire 2025-2026.
- Ajustement progressif des NPEC jusqu’en 2027.
Messages clés
L’État continue de soutenir les CFA et les jeunes, mais dans une logique de performance.ifique (RS) ou au RNCP (à l’exception du permis de conduire, de l’accompagnement VAE et de Clé A).
La réforme ne remet pas en cause le succès de l’apprentissage, mais veut l’adapter pour durer.
Elle permet un financement responsable, ciblé et équitable, orienté vers l’emploi.
Sources : Ministère de l’Économie des Finances
