À compter du 1er janvier 2026, de nombreuses dispositions impactent les employeurs en matière de droit du travail, d’emploi, de formation et de protection sociale. Ces évolutions concernent notamment la rémunération, les cotisations sociales, les dispositifs d’aide à l’embauche, l’emploi des seniors ou encore la formation professionnelle.
Dans un contexte marqué par l’adoption tardive de certaines lois financières, certaines mesures sont déjà effectives tandis que d’autres restent conditionnées à la publication de textes d’application. Tour d’horizon des principaux changements à connaître.
Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026.
- Taux horaire brut : 12,02 € (contre 11,88 € auparavant)
- Montant mensuel brut pour un temps plein : 1 823,03 € (soit environ 1 443,11 € net)
Cette hausse n’a toutefois aucun impact sur les salaires minima conventionnels prévus par la Convention collective nationale du sport.
Aide à l’embauche d’apprentis : dispositif transitoire
Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2026, et dans l’attente de la validation du projet de loi de finances 2026, seule l’aide unique à l’apprentissage s’applique :
- Jusqu’à 5 000 € (ou 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap)
- Réservée aux entreprises de moins de 250 salariés
- Pour des formations jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 dans les Outre-mer)
- Versée uniquement pour la première année du contrat
Le ministère du Travail a indiqué que de nouvelles aides exceptionnelles pourraient être instaurées par décret une fois le budget adopté.
Rupture conventionnelle et mise à la retraite
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une augmentation de la contribution patronale sur les indemnités versées :
- Le taux passe de 30 % à 40 %
- Cette mesure s’applique aux ruptures intervenant à compter du 1er janvier 2026
Gratification minimale des stagiaires
La gratification horaire minimale des stagiaires est relevée :
- 4,50 € par heure, contre 4,35 € précédemment
- Correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale
Évolution du plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé :
- Plafond annuel : 48 060 €
- Plafond mensuel : 4 005 €
- Plafond journalier : 220 €
Prise en charge des frais de transport
Malgré l’absence initiale de loi de finances, les autorités ont annoncé la prorogation du dispositif exceptionnel permettant une prise en charge exonérée :
- Jusqu’à 75 % du coût des abonnements de transport public
- Exonération sociale et fiscale, contre 50 % en régime de droit commun
Le gouvernement a confirmé son intention de faire adopter ces mesures avec effet rétroactif.
Titres-restaurant : nouveau plafond d’exonération
Au 1er janvier 2026 :
- La participation de l’employeur est exonérée de cotisations dans la limite de 7,32 € par titre
- Cette participation doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre
Autorisations d’absence pour une procédure d’adoption
Les salariés engagés dans une démarche d’adoption bénéficient désormais de cinq autorisations d’absence pour se rendre aux entretiens obligatoires liés à l’agrément.
Cette mesure s’applique aux demandes engagées à compter du 2 janvier 2026.
Formation, CPF et reconversion professionnelle
- Reconduction en 2026 des dispositifs de rémunération des demandeurs d’emploi en formation
- Participation forfaitaire CPF portée à 103,20 €
- Création d’un CDD de reconversion, entraînant la suppression du dispositif Pro-A
Emploi des seniors
Les entreprises d’au moins 300 salariés s’exposent désormais à un malus de cotisations en l’absence de négociation ou de plan d’action en faveur de l’emploi des salariés expérimentés.
Le CDD senior est supprimé et remplacé par le contrat de valorisation de l’expérience (CVE), en phase d’expérimentation.
Saisie sur salaire : nouveau barème
Le barème de la part saisissable des rémunérations est revalorisé au 1er janvier 2026, avec maintien du reste à vivre équivalent au RSA pour une personne seule.
Source : COSMOS
